Mentions Légales
Politique de confidentialité · RGPD · Droits d'auteur
1. Éditeur du site
Identité
Yann BARTHAUX-VALLÉE
Nom commercial : Yann Barthaux. Photographie
Statut : Entrepreneur individuel (EI)
Coordonnées
Troyes, 10000, France
yann@barthaux.fr
07 80 10 24 61
Informations légales
SIREN : 985 233 139
SIRET : 985 233 139 00023
Code APE : 74.20Z — Activités photographiques
TVA non applicable, article 293 B du CGI
Directeur de la publication : Yann Barthaux-Vallée
2. Hébergeur
Vercel Inc.
340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
Site web : vercel.com
3. Propriété intellectuelle & Droits d'auteur
Avertissement
Toutes les photographies présentes sur ce site sont protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle (articles L.111-1 et suivants) et sont la propriété exclusive de Yann Barthaux-Vallée, sauf mention contraire.
Sont strictement interdits sans autorisation écrite préalable :
- La reproduction totale ou partielle des photographies
- La modification, le recadrage ou la retouche des images
- L'utilisation à des fins commerciales ou publicitaires
- La diffusion sur les réseaux sociaux sans crédit visible
- Le téléchargement et la sauvegarde non autorisés
Sanctions encourues : Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
4. Droit à l'image
Conformément au Code pénal et au Code civil, toute personne dispose d'un droit exclusif sur son image.
Pour les modèles et clients : Les photographies de personnes publiées sur ce site ont fait l'objet d'une autorisation écrite. Chaque personne photographiée peut à tout moment demander le retrait de son image en contactant yann@barthaux.fr.
5. Protection des données personnelles (RGPD)
Responsable du traitement
Yann Barthaux-Vallée — yann@barthaux.fr
Données collectées
Le formulaire de contact collecte uniquement les données nécessaires au traitement de votre demande : nom, adresse email, numéro de téléphone (optionnel) et message.
Finalité et base légale
Finalité : répondre à vos demandes de contact et de devis.
Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f du RGPD) — les données sont utilisées exclusivement pour traiter votre demande.
Conservation
Les données ne sont pas stockées dans une base de données dédiée. Elles sont transmises par email puis archivées dans la messagerie de l'éditeur, pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact.
Sous-traitants et transferts hors UE
Certains prestataires utilisés sont établis aux États-Unis. Des garanties appropriées sont mises en œuvre (clauses contractuelles types de la Commission européenne) :
- Vercel Inc. (USA) — hébergement du site et mesure de performance (Speed Insights : Core Web Vitals, URL, type d'appareil — sans cookies, sans données personnelles)
- Resend Inc. (USA) — acheminement des emails du formulaire de contact
- Discord Inc. (USA) — notification des demandes via webhook
- Umami Analytics (auto-hébergé, France) — mesure d'audience sans cookies, aucune donnée personnelle collectée
Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition concernant vos données.
Pour exercer ces droits : yann@barthaux.fr
Réclamation auprès de la CNIL
Vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
6. Politique des cookies
Ce site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement technique. Aucun cookie publicitaire, de tracking tiers ou de profilage n'est utilisé.
La mesure d'audience est assurée par Umami Analytics, un outil auto-hébergé qui ne dépose aucun cookie et ne collecte aucune donnée personnelle identifiable. Aucun consentement n'est requis pour son fonctionnement.
Des mesures de performance (Core Web Vitals) sont collectées par Vercel Speed Insights afin d'optimiser la qualité du site. Cet outil ne dépose aucun cookie et ne collecte aucune donnée personnelle (URL de la page visitée, type d'appareil et métriques de chargement uniquement). Aucun consentement n'est requis.
7. Conditions de prestations
Contrat : Toute prestation donne lieu à un devis et un contrat signé entre les parties.
Acompte : Pour les projets importants, un acompte de 40 % peut être demandé à la signature pour valider la réservation. Pour les petites prestations, le règlement s'effectue intégralement à la livraison.
Livraison : Les fichiers numériques sont livrés via galerie privée en ligne sous 2 à 4 semaines selon le volume de la prestation.
Paiement : Le solde (ou la totalité) est dû à la livraison. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Litiges : À défaut d'accord amiable, le tribunal compétent est celui de Troyes (10).
Dernière mise à jour : Avril 2026
Retour à l'accueil